Cela fait maintenant 6 ans que l’auto-entrepreneur a l’obligation de s’immatriculer. Cela n’a pas toujours été le cas, mais désormais, tout auto-entrepreneur doit procéder à son immatriculation. De ce fait, comme les entreprises et sociétés, l’auto-entreprise, elle aussi, obtient son extrait Kbis. Cette nouvelle disposition est avantageuse pour les auto-entrepreneurs puisque grâce au Kbis, ils peuvent à présent effectuer certaines opérations professionnelles leur étaient refusées auparavant.
Kbis, un avantage réel pour les auto-entrepreneurs
Pour obtenir un Kbis, il y a un certain nombre de démarches qu’il faut respecter. C’est vrai que, grâce à des sites comme Kbis.net, les formalités sont plus simples et prennent moins de temps. Il n’en reste pas moins que c’est une démarche administrative qui peut être perçue comme étant une contrainte. D’autant plus que ce document perd de sa valeur s’il a plus de 3 mois, ce qui oblige les entreprises à en demander un nouveau dès qu’ils en ont besoin. En effet, il faut constamment renouveler le Kbis pour qu’il soit recevable par les différentes instances administratives, bancaires, etc. Pour en avoir un à jour en permanence, certaines entreprises ont fait le choix d’en faire une demande périodique.
Maintenant que les auto-entrepreneurs aussi doivent s’immatriculer et avoir leur propre extrait Kbis, ils sont obligés de passer par les mêmes étapes.
Mais le fait d’avoir un Kbis est-il un handicap pour les auto-entrepreneurs ? La réponse est non, au contraire, c’est un réel avantage. Pour quelles raisons ? Parce que pour le bon déroulement de leurs activités et pour développer celles-ci, le Kbis est souvent requis. Tant qu’ils ne pouvaient pas obtenir un Kbis, ils étaient donc limités dans leurs activités, ce qui n’est plus le cas à présent. En réalité, le Kbis n’est nullement une contrainte supplémentaire pour les auto-entrepreneurs, c’est plutôt un réel avantage.
Ce qu’est l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur
Tout extrait Kbis est l’état civil ou la carte d’identité d’une entreprise ou d’une auto-entreprise. C’est le Registre du Commerce et des Sociétés où est inscrite une entreprise ou une auto-entreprise qui délivre ce document, à la demande. En principe, le Kbis regroupe toutes les informations concernant une entreprise ou une auto-entreprise et il a surtout une valeur légale étant donné qu’il prouve l’existence juridique de celles-ci. En fait, dans les différentes étapes de la création d’une auto-entreprise, l’immatriculation constitue la formalité finale qui valide officiellement l’auto-entreprise. À partir de là, cette dernière peut débuter ses activités en toute légalité. Auprès des administrations publiques en premier, auprès des fournisseurs, des clients, des banques et d’autres entités, cette auto-entreprise existe bel et bien. Le Kbis, quant à lui, atteste cette existence juridique et ouvre désormais la porte à de nombreuses possibilités pour l’auto-entreprise. Avant que cette disposition n’ait été mise en place et en vigueur, les auto-entrepreneurs ne pouvaient décrocher certains contrats et ont eu du mal à convaincre des clients, puisqu’ils n’avaient pas ce document légal qui prouve qu’ils exercent dans la légalité. On se méfiait des auto-entreprises, on avait du mal à leur faire confiance. Aujourd’hui, avec un Kbis, les auto-entrepreneurs peuvent aller de l’avant et faire progresser plus vite et mieux leurs activités.
L’utilité d’un Kbis pour auto-entrepreneurs
Au même titre que l’extrait Kbis pour sociétés et entreprises, le Kbis pour auto-entrepreneur leur permet d’ouvrir un compte professionnel dans une banque. Dès lors, ils peuvent avoir accès au crédit et faire des projets sur le long terme. Le Kbis leur permet également de travailler en toute confiance avec des fournisseurs et des distributeurs, ils peuvent acquérir du matériel ou des marchandises, se constituer un stock, etc. Grâce au Kbis, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir des contrats qu’il est impossible d’avoir en l’absence de ce document. Par exemple, pour répondre à un appel d’offres, un auto-entrepreneur doit sans faute présenter un extrait Kbis. Ce qui signifie qu’avant 2015, les auto-entrepreneurs ne pouvaient tout simplement pas concourir lorsqu’un appel d’offres public se présentait. Mais les donnes ont changé depuis, car le Kbis justifie de leur situation juridique, en tout cas de leur existence réelle. Donc, ils peuvent maintenant candidater pour tous les appels d’offres qui les intéressent. Sachant que ce genre d’appel d’offres est souvent d’une grande, pour ne pas dire d’une très grande envergure, les auto-entrepreneurs qui en emportent un voient leurs activités prendre un bel essor. De ce fait, ils ont plus de chances de rester pérennes, de faire évoluer leurs activités dans le temps, de rester compétitifs. Pour tout dire, le Kbis est du pain béni pour les auto-entrepreneurs et pour être utile, il l’est entièrement pour eux.
De quelles manières obtenir un Kbis pour auto-entrepreneur ?
Pour rappel, tous ceux qui le souhaitent peuvent faire la demande le Kbis d’une auto-entreprise, comme c’est le cas pour les entreprises. Du côté des auto-entrepreneurs qui exercent dans des activités commerciales, ils doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie. À préciser que l’immatriculation est tout à fait gratuite, il n’y a pas de frais à payer pour cela. Mais l’auto-entrepreneur ne peut pas décider de lui-même du moment pour faire cette immatriculation. Il doit le faire avant de débuter ses activités ou tout au moins, dans les 15 jours suivant le début de ses activités. De leur côté, pour ceux qui sont dans des activités artisanales, l’immatriculation se fait au Répertoire des Métiers ou RM au Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou CMA. Quant à l’auto-entrepreneur en professions libérales, il doit s’inscrire à l’URSSAF, c’est la seule formalité qui lui est imposée. Une fois que l’immatriculation et l’inscription sont accomplies, un auto-entrepreneur peut faire la demande de Kbis. Ce dernier lui sera envoyé sous 3 jours ouvrés. Ensuite, au fur et à mesure qu’il a besoin d’un Kbis à jour, il n’a qu’à s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont il dépend ou bien s’abonner pour un envoi périodique.
Que contient un Kbis pour auto-entrepreneur ?
Le Kbis auto-entrepreneur énonce les principales informations sur une auto-entreprise. Plus précisément, en voici le contenu habituel : d’abord, le greffe du tribunal de commerce, la forme juridique de l’auto-entreprise, sa raison sociale, puis, l’adresse du siège social de l’auto-entreprise, ses activités, la durée prévue de son existence, l’enseigne de l’auto-entreprise, le montant de son capital social, son numéro SIRET, SIREN, son code APE et NAF. Le Kbis contient également le site Web de l’auto-entreprise, les établissements secondaires s’il y a lieu, les informations concernant l’auto-entrepreneur, c’est-à-dire ses noms et prénoms, ses date et lieu de naissance, son adresse personnelle, etc. Enfin, le Kbis auto-entrepreneur comporte aussi la référence aux autorisations pour les professions réglementées. Puis, au fil du temps, toute nouvelle information importante relatives à l’auto-entreprise y est ajoutée, ce qui impose à l’auto-entrepreneur d’en faire part au RCS au fur et à mesure. Ainsi, les informations du Kbis sont non seulement fiables, mais reflètent la réalité de l’auto-entreprise concernée. Il est possible de le faire directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont une auto-entreprise relève. Mais il est aussi aisé de le faire en ligne, sur le site officiel du greffe en question.
Absence de Kbis, les sanctions
Le Kbis est un véritable plus pour les auto-entrepreneurs aujourd’hui, c’est un fait. Certes, au début de leurs activités, il y a quelques formalités à faire, mais ce n’est pas bien compliqué. De plus, elles peuvent se faire en ligne, sans qu’elles aient besoin de se déplacer physiquement. Il faut se rappeler que le défaut de Kbis est passible de sanctions, c’est-à-dire si un auto-entrepreneur ne prend ni le temps ni la peine de faire son immatriculation et s’il n’en fait pas la demande. D’abord, il faut savoir qu’en cas de refus de s’immatriculer, un auto-entrepreneur peut se voir forcé par un juge commis à la surveillance du RCS de s’y soumettre. Pour chaque jour de retard, il devra payer des astreintes, et ce, jusqu’à ce qu’il ait effectué son immatriculation. Le fait de ne pas s’immatriculer volontairement le condamne à 3 ans de prison et à 45 000 euros d’amende. Il s’agit là de délit de travail dissimulé pour lequel la loi prévoit des sanctions élevées. Tout cela pour dire que l’immatriculation pour l’auto-entrepreneur est obligatoire, de même que le Kbis auto-entrepreneur. Pour se faciliter la tâche, un auto-entrepreneur peut faire appel au service d’un professionnel agréé et habilité pour l’accompagner.