Le portage salarial et son évolution

Le portage salarial est un mode de travail flexible et avantageux pour ceux qui ont un statut de consultant. Après plus de 35 ans d’existence, le portage salarial a connu une évolution lui permettant de trouver enfin sa place dans le Code du travail.

L’origine du portage salarial

Le portage salarial est né vers les années 80 par le biais d’associations : celle des anciens élèves de HEC et celle de l’AVARAP. Cette dernière est une association axée sur l’aide à la recherche d’emploi pour les cadres seniors. Cela a permis aux seniors d’exercer des missions de conseil, d’expertise et de formation. Le portage salarial a servi à mettre en relation ces cadres avec les entreprises qui ont eu besoin de leur service. Par la suite, les sociétés de portage ont diversifié leur secteur professionnel.

Évolution après création de syndicats

À partir des années 90, l’évolution du portage salarial s’est faite par la création de plusieurs syndicats. Dans l’ordre, il y a eu : le SEPS, devenu SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), la FenNPS (Fédération nationale du Portage Salarial) et l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial). Ces syndicats ont travaillé dur pour promouvoir le portage salarial ainsi que sa législation.

Apparition dans le Code du travail et évolution du cadre juridique

C’est seulement en 2008 que le portage salarial voit apparaître sa définition dans le Code du travail. Les textes dans la loi de la modernisation du marché du travail notent ainsi que le portage salarial repose sur des contrats de mission conclus entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Le professionnel porté bénéficie du statut de salarié. Il est aussi libre de choisir ses missions. Après des années de négociation, la convention collective nationale de branche est enfin signée en mars 2017. Cette convention marque l’évolution du cadre juridique du portage salarial.

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