{"id":306,"date":"2021-04-28T12:53:18","date_gmt":"2021-04-28T10:53:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.liberonslentreprise.fr\/?p=306"},"modified":"2021-04-28T12:53:18","modified_gmt":"2021-04-28T10:53:18","slug":"le-kbis-pour-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.liberonslentreprise.fr\/2021\/04\/28\/le-kbis-pour-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Le Kbis pour auto-entrepreneur"},"content":{"rendered":"

Cela fait maintenant 6 ans que l’auto-entrepreneur a l’obligation de s’immatriculer. Cela n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas, mais d\u00e9sormais, tout auto-entrepreneur doit proc\u00e9der \u00e0 son immatriculation. De ce fait, comme les entreprises et soci\u00e9t\u00e9s, l’auto-entreprise, elle aussi, obtient son extrait Kbis. Cette nouvelle disposition est avantageuse pour les auto-entrepreneurs puisque gr\u00e2ce au Kbis, ils peuvent \u00e0 pr\u00e9sent effectuer certaines op\u00e9rations professionnelles leur \u00e9taient refus\u00e9es auparavant.<\/p>\n

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Kbis, un avantage r\u00e9el pour les auto-entrepreneurs<\/h2>\n

Pour obtenir un Kbis, il y a un certain nombre de d\u00e9marches qu’il faut respecter. C’est vrai que, gr\u00e2ce \u00e0 des sites comme Kbis.net<\/a>, les formalit\u00e9s sont plus simples et prennent moins de temps. Il n’en reste pas moins que c’est une d\u00e9marche administrative qui peut \u00eatre per\u00e7ue comme \u00e9tant une contrainte. D’autant plus que ce document perd de sa valeur s’il a plus de 3 mois, ce qui oblige les entreprises \u00e0 en demander un nouveau d\u00e8s qu’ils en ont besoin. En effet, il faut constamment renouveler le Kbis pour qu’il soit recevable par les diff\u00e9rentes instances administratives, bancaires, etc. Pour en avoir un \u00e0 jour en permanence, certaines entreprises ont fait le choix d’en faire une demande p\u00e9riodique.\"\"<\/p>\n

Maintenant que les auto-entrepreneurs<\/a> aussi doivent s’immatriculer et avoir leur propre extrait Kbis, ils sont oblig\u00e9s de passer par les m\u00eames \u00e9tapes.<\/p>\n

Mais le fait d’avoir un Kbis est-il un handicap pour les auto-entrepreneurs ? La r\u00e9ponse est non, au contraire, c’est un r\u00e9el avantage. Pour quelles raisons ? Parce que pour le bon d\u00e9roulement de leurs activit\u00e9s et pour d\u00e9velopper celles-ci, le Kbis est souvent requis. Tant qu’ils ne pouvaient pas obtenir un Kbis, ils \u00e9taient donc limit\u00e9s dans leurs activit\u00e9s, ce qui n’est plus le cas \u00e0 pr\u00e9sent. En r\u00e9alit\u00e9, le Kbis n’est nullement une contrainte suppl\u00e9mentaire pour les auto-entrepreneurs, c’est plut\u00f4t un r\u00e9el avantage.<\/p>\n

Ce qu’est l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur<\/h2>\n

\"\"Tout extrait Kbis est l’\u00e9tat civil ou la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise ou d’une auto-entreprise. C’est le Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 est inscrite une entreprise ou une auto-entreprise qui d\u00e9livre ce document, \u00e0 la demande. En principe, le Kbis regroupe toutes les informations concernant une entreprise ou une auto-entreprise et il a surtout une valeur l\u00e9gale \u00e9tant donn\u00e9 qu’il prouve l’existence juridique de celles-ci. En fait, dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d’une auto-entreprise, l’immatriculation constitue la formalit\u00e9 finale qui valide officiellement l’auto-entreprise. \u00c0 partir de l\u00e0, cette derni\u00e8re peut d\u00e9buter ses activit\u00e9s en toute l\u00e9galit\u00e9. Aupr\u00e8s des administrations publiques en premier, aupr\u00e8s des fournisseurs, des clients, des banques et d’autres entit\u00e9s, cette auto-entreprise existe bel et bien. Le Kbis, quant \u00e0 lui, atteste cette existence juridique et ouvre d\u00e9sormais la porte \u00e0 de nombreuses possibilit\u00e9s pour l’auto-entreprise. Avant que cette disposition n’ait \u00e9t\u00e9 mise en place et en vigueur, les auto-entrepreneurs ne pouvaient d\u00e9crocher certains contrats et ont eu du mal \u00e0 convaincre des clients, puisqu’ils n’avaient pas ce document l\u00e9gal qui prouve qu’ils exercent dans la l\u00e9galit\u00e9. On se m\u00e9fiait des auto-entreprises, on avait du mal \u00e0 leur faire confiance. Aujourd’hui, avec un Kbis, les auto-entrepreneurs peuvent aller de l’avant et faire progresser plus vite et mieux leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

L’utilit\u00e9 d’un Kbis pour auto-entrepreneurs<\/h2>\n

Au m\u00eame titre que l’extrait Kbis pour soci\u00e9t\u00e9s et entreprises, le Kbis pour auto-entrepreneur leur permet d’ouvrir un compte professionnel dans une banque. D\u00e8s lors, ils peuvent avoir acc\u00e8s au cr\u00e9dit et faire des projets sur le long terme. Le Kbis leur permet \u00e9galement de travailler en toute confiance avec des fournisseurs et des distributeurs, ils peuvent acqu\u00e9rir du mat\u00e9riel ou des marchandises, se constituer un stock, etc. Gr\u00e2ce au Kbis, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir des contrats qu’il est impossible d’avoir en l’absence de ce document. Par exemple, pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres, un auto-entrepreneur doit sans faute pr\u00e9senter un extrait Kbis. Ce qui signifie qu’avant 2015, les auto-entrepreneurs ne pouvaient tout simplement pas concourir lorsqu’un appel d’offres public se pr\u00e9sentait. Mais les donnes ont chang\u00e9 depuis, car le Kbis justifie de leur situation juridique, en tout cas de leur existence r\u00e9elle. Donc, ils peuvent maintenant candidater pour tous les appels d’offres qui les int\u00e9ressent. Sachant que ce genre d’appel d’offres est souvent d’une grande, pour ne pas dire d’une tr\u00e8s grande envergure, les auto-entrepreneurs qui en emportent un voient leurs activit\u00e9s prendre un bel essor. De ce fait, ils ont plus de chances de rester p\u00e9rennes, de faire \u00e9voluer leurs activit\u00e9s dans le temps, de rester comp\u00e9titifs. Pour tout dire, le Kbis est du pain b\u00e9ni pour les auto-entrepreneurs et pour \u00eatre utile, il l’est enti\u00e8rement pour eux.<\/p>\n

De quelles mani\u00e8res obtenir un Kbis pour auto-entrepreneur ?<\/h2>\n

\"\"Pour rappel, tous ceux qui le souhaitent peuvent faire la demande le Kbis d’une auto-entreprise, comme c’est le cas pour les entreprises. Du c\u00f4t\u00e9 des auto-entrepreneurs qui exercent dans des activit\u00e9s commerciales, ils doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s au Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie. \u00c0 pr\u00e9ciser que l’immatriculation est tout \u00e0 fait gratuite, il n’y a pas de frais \u00e0 payer pour cela. Mais l’auto-entrepreneur ne peut pas d\u00e9cider de lui-m\u00eame du moment pour faire cette immatriculation. Il doit le faire avant de d\u00e9buter ses activit\u00e9s ou tout au moins, dans les 15 jours suivant le d\u00e9but de ses activit\u00e9s. De leur c\u00f4t\u00e9, pour ceux qui sont dans des activit\u00e9s artisanales, l’immatriculation se fait au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers ou RM au Centre des Formalit\u00e9s des Entreprises de la Chambre des M\u00e9tiers et de l’Artisanat ou CMA. Quant \u00e0 l’auto-entrepreneur en professions lib\u00e9rales, il doit s’inscrire \u00e0 l’URSSAF, c’est la seule formalit\u00e9 qui lui est impos\u00e9e. Une fois que l’immatriculation et l’inscription sont accomplies, un auto-entrepreneur peut faire la demande de Kbis. Ce dernier lui sera envoy\u00e9 sous 3 jours ouvr\u00e9s. Ensuite, au fur et \u00e0 mesure qu’il a besoin d’un Kbis \u00e0 jour, il n’a qu’\u00e0 s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont il d\u00e9pend ou bien s’abonner pour un envoi p\u00e9riodique.<\/p>\n

Que contient un Kbis pour auto-entrepreneur ?<\/h2>\n

\"\"Le Kbis auto-entrepreneur \u00e9nonce les principales informations sur une auto-entreprise. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en voici le contenu habituel : d’abord, le greffe du tribunal de commerce, la forme juridique de l’auto-entreprise, sa raison sociale, puis, l’adresse du si\u00e8ge social de l’auto-entreprise, ses activit\u00e9s, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de son existence, l’enseigne de l’auto-entreprise, le montant de son capital social, son num\u00e9ro SIRET, SIREN, son code APE et NAF. Le Kbis contient \u00e9galement le site Web de l’auto-entreprise, les \u00e9tablissements secondaires s’il y a lieu, les informations concernant l’auto-entrepreneur, c’est-\u00e0-dire ses noms et pr\u00e9noms, ses date et lieu de naissance, son adresse personnelle, etc. Enfin, le Kbis auto-entrepreneur comporte aussi la r\u00e9f\u00e9rence aux autorisations pour les professions r\u00e9glement\u00e9es. Puis, au fil du temps, toute nouvelle information importante relatives \u00e0 l’auto-entreprise y est ajout\u00e9e, ce qui impose \u00e0 l’auto-entrepreneur d’en faire part au RCS au fur et \u00e0 mesure. Ainsi, les informations du Kbis sont non seulement fiables, mais refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 de l’auto-entreprise concern\u00e9e. Il est possible de le faire directement aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce dont une auto-entreprise rel\u00e8ve. Mais il est aussi ais\u00e9 de le faire en ligne, sur le site officiel du greffe en question.<\/p>\n

Absence de Kbis, les sanctions<\/h2>\n

Le Kbis est un v\u00e9ritable plus pour les auto-entrepreneurs aujourd’hui, c’est un fait. Certes, au d\u00e9but de leurs activit\u00e9s, il y a quelques formalit\u00e9s \u00e0 faire, mais ce n’est pas bien compliqu\u00e9. De plus, elles peuvent se faire en ligne, sans qu’elles aient besoin de se d\u00e9placer physiquement. Il faut se rappeler que le d\u00e9faut de Kbis est passible de sanctions, c’est-\u00e0-dire si un auto-entrepreneur ne prend ni le temps ni la peine de faire son immatriculation et s’il n’en fait pas la demande. D’abord, il faut savoir qu’en cas de refus de s’immatriculer, un auto-entrepreneur peut se voir forc\u00e9 par un juge commis \u00e0 la surveillance du RCS de s’y soumettre. Pour chaque jour de retard, il devra payer des astreintes, et ce, jusqu’\u00e0 ce qu’il ait effectu\u00e9 son immatriculation. Le fait de ne pas s’immatriculer volontairement le condamne \u00e0 3 ans de prison et \u00e0 45\u2009000 euros d’amende. Il s’agit l\u00e0 de d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9 pour lequel la loi pr\u00e9voit des sanctions \u00e9lev\u00e9es. Tout cela pour dire que l’immatriculation pour l’auto-entrepreneur est obligatoire, de m\u00eame que le Kbis auto-entrepreneur. Pour se faciliter la t\u00e2che, un auto-entrepreneur peut faire appel au service d’un professionnel agr\u00e9\u00e9 et habilit\u00e9 pour l’accompagner.\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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