Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.liberonslentreprise.fr du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position du MEDEF et présenter le projet  « Libérons L’Entreprise ».

 

Éditeur du site

Le présent site www.liberonslentreprise.fr est la propriété du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), association loi 1901, dont le siège est situé 55, avenue Bosquet, 75007 PARIS – tél. : +33 (0)1 53 59 19 19.
Le directeur de la publication du site internet est Michel GUILBAUD, Directeur général du MEDEF.
L’hébergement du site www.liberonslentreprise.fr est assuré par la société GANDI.

 

Hébergement

L’hébergement du site www.liberonslentreprise.fr est assuré par la société GANDI.

 

Conception, Réalisation et Vidéos

TIVIPRO, Agence conseil en stratégie vidéo et digitale

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du MEDEF. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du MEDEF.

Les marques et logos du MEDEF et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au MEDEF par l’intermédiaire du formulaire de contact www.liberonslentreprise.fr/contacts
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

Hyperliens

Le MEDEF autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
– que le lien pointant vers le site du MEDEF soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.

– que la balise « title » du lien mentionne www.liberonslentreprise.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

– que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.